Politique de confidentialité & Cookie

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INVACARE

POLITIQUE DES COOKIES INVACARE

I.Politique de confidentialité d'Invacare pour l'UE, la Suisse et le Royaume-Uni
A.Glossaire
B.Processeur du traitement des données
C.Objectif
D.Champ d’application
E.Catégories de données traitées, base légale et objectifs du traitement des données

F.Intérêts légitimes poursuivis
G.Destinataires des données et du transfert des données à un pays tiers.

H.Transferts internationaux de données

I.Vos droits

J.Coordonnées du Privacy Lead (PL) et droit de déposer une plainte
II.Politique des cookies d'Invacare UE
A.Qu'est-ce que les cookies
B.Utilisation des cookies

C.Comment contrôler les cookies ou technologies similaires

I.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'INVACARE POUR L'UE, LA SUISSE ET LE ROYAUME-UNI

Date d’application : 25/05/2018     Dernière mise à jour : 01/12/2023

A.    Glossaire

Les termes suivants sont utilisés dans cette politique et sont définis ici pour plus de clarté :
“Responsable du traitement des données”, personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de traitement sont déterminés par la législation ou la réglementation nationale ou européenne, le Responsable des données ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être désignés par le droit national ou communautaire.
“Processeur du traitement des données”, personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement des données.
“Personne concernée”, personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
"FADP" : la loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP) ;
"GDPR" : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
"données à caractère personnel" : toute information relative à une personne concernée telle que définie par le GDPR, le GDPR britannique ou le FADP, selon le cas ;
"GDPR britannique" : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, tel que complété par et la version modifiée de la loi britannique sur la protection des données de 2018 ;
"catégories particulières de données à caractère personnel" : les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.

B.    Processeur du traitement des données

Ce site Internet (le " Site ") est exploité par Invacare International GmbH, dont le siège social est situé Neuhofweg 51, 4147 Aesch, Suisse, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bâle-Campagne sous le numéro CHE- 550.1.029. 471-6 ; et par Invacare Limited UK, dont le siège social est situé à Unit 4 Pencoed Technology Park, Bridgend CF35 5AQ United Kingdom, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Cardiff sous le numéro 5178693, agissant tous deux en leur qualité de contrôleurs de données distincts en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données (ci-après le "Contrôleur", "nous", "nous" ou "notre"). Vous pouvez contacter Invacare International GmbH ou Invacare Limited UK aux numéros de téléphone et au formulaire de contact qui se trouvent dans le pied de page du site.

C.    OBJECTIF

Nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. À cette fin, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour l'UE, la Suisse et le Royaume-Uni (la "politique"), qui explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons, stockons et traitons vos données.
La présente politique s'applique au traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site originaires de l'UE ou, le cas échéant, d'un État membre de l'UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.

D.    Champ d’application

La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel par l'intermédiaire de ce site, qui est conçu pour être utilisé dans l'Union européenne ("UE"), en Suisse et au Royaume-Uni ("RU"). Si vous résidez dans l'UE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée de votre pays de résidence s'appliqueront. Si des droits qui vous sont accordés en vertu de la présente politique entrent en conflit avec les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée ou n'existent pas en vertu de celles-ci, ce sont les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée qui s'appliqueront. Si vous choisissez d'accéder à nos autres sites web conçus pour être utilisés dans d'autres régions du monde (comme notre site web nord-américain www.invacare.com), la politique de confidentialité de ces sites web s'appliquera à l'utilisation que vous en ferez. Nous vous conseillons vivement de visiter les sites web destinés à être utilisés dans votre pays.

E.    Catégories de données traitées, base légale et objectifs du traitement des données

E.1 Détails des activités du traitement des données

En fonction des services fournis par le Site et de ceux que vous utilisez, de vos choix et configuration (en matière de cookies et autres technologies de tracking) de votre ordinateur ou autre appareil avec lequel vous accédez à ce Site, le Responsable traite les données personnelles suivantes vous concernant (vos "données") :
 

Objectif du traitement des données Catégories des données Base juridique du traitement conformément aux art. 6 et 9 du GDPR, et UK GDPR, et justification du traitement conformément à l'art. 31 du RGPD, selon le cas Période de rétention des données
Pour répondre à vos questions envoyées via le formulaire de contact ou par email ou par téléphone ou par courrier (ou par les réseaux sociaux) Coordonnées (prénom, nom, pays, adresse électronique), type de demande, correspondance Intérêt légitime pour répondre à vos questions, demandes de documentation, pour vous fournir un soutien adéquat ou des informations demandées sur nos produits Le temps nécessaire pour traiter votre demande, cependant, dans tous les cas au plus tard un (1) mois après que la réponse ait été fournie
Pour vous inscrire à une formation destinée aux professionnels via le formulaire d’inscription des Formations ou par email ou par Google formulaire Coordonnées, date et contenu de la formation

Informations relatives à la santé (c'est-à-dire, restrictions alimentaires à des fins de restauration)

 Votre consentement et, le cas échéant, votre consentement explicite
 		 Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous

Les données relatives à la santé seront supprimées après la formation, toutefois, au plus tard un (1) mois par la suite
 
Pour vous abonner à nos communications marketing Invacare en cochant la case d'option dans les formulaires Web Coordonnées, préférences marketing et correspondance Votre consentement Deux (2) ans à compter de la date de la collecte ou de votre dernier contact avec nous
 
Pour créer un compte pour accéder à l'Espace Professionnel (Invacare Pro)  Informations d'identification et coordonnées Exécution du contrat Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous
Pour sécuriser l’accès l'Espace Professionnel (Invacare Pro) Informations d'identification et connexion Intérêt légitime Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous
Pour utilisations statistiques et services analytiques Historique des connexions Intérêts légitimes pour assurer la sécurité et la performance du site et l'amélioration du service Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous
Pour fournir le site dans votre langue Adresse IP et préférence de langue Intérêt légitime pour personnaliser le site en fonction de la langue souhaitée Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous

Pour plus d'informations sur les cookies et autres technologies de suivi utilisées sur ce Site, veuillez consulter notre Politique de cookies UE d'Invacare.

Les données indispensables (telles que les coordonnées pour le formulaire de contact) pour que le Responsable remplisse les objectifs décrits ci-dessus sont marquées d'un astérisque à l'endroit approprié où nous le demandons sur les différentes pages du Site. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas être en mesure de prendre en charge votre demande et / ou de vous fournir les services demandés. Les autres données sont purement facultatives et vous pouvez décider de les fournir ou non, mais cela nous permet de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et nos services.

E.2 Bases juridiques des activités de traitement de données

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD et du RGPD britannique, toute activité de traitement doit reposer sur une base juridique légitime.  Les activités de traitement concernant vos données reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée (c'est-à-dire le visiteur du site) est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers tel qu'identifié dans la section relative à la finalité (par exemple pour prévenir la fraude, à des fins de sécurité de l'information ou à des fins administratives, ou afin de signaler des crimes potentiels). Nous ne traiterons jamais vos données lorsque vos propres intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur ces intérêts ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; et
  • la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités déterminées. 

En plus de ce qui précède, lors du traitement de catégories particulières de données personnelles, nous basons ce traitement sur l'une des bases juridiques suivantes, comme prévu selon l'article 9 du GDPR :

  • La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ses données dans un ou plusieurs buts spécifiques ; ou
  • Le traitement des données est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations.

Conformément à l'article 31 du RGPD, les activités de traitement doivent être justifiées. Les activités de traitement concernant vos données ont l'une des justifications suivantes : votre consentement, un intérêt privé ou public prépondérant ou, en vertu de la loi, nos intérêts prépondérants, en tant que responsable du traitement, ce qui inclut :

  • le traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ;
  • le traitement à des fins de concurrence qui n'est pas divulgué à des tiers, sauf à d'autres sociétés et services du groupe Invacare (tels que le marketing, l'informatique et les ventes) ;
  • le traitement visant à vérifier votre solvabilité, à condition que le traitement n'implique pas un profilage personnel sensible ou à haut risque, que les données ne soient communiquées à un tiers que pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée, que les données ne remontent pas à plus de dix ans et que la personne concernée soit majeure ;
  • le traitement à titre professionnel exclusivement en vue d'une publication dans une section éditée d'un média publié périodiquement ou les données sont utilisées exclusivement par nous en tant qu'instrument de travail personnel sans publication ; 
  • traitement non spécifique à la personne concernée et à des fins de recherche, de planification et de statistiques, à condition que : les données soient rendues anonymes dès que la finalité du traitement le permet ou que nous prenions des mesures raisonnables pour empêcher l'identification de la personne concernée si l'anonymisation est impossible ou exige des efforts disproportionnés, que toute donnée sensible soit communiquée à des tiers de manière à ce que la personne concernée ne soit pas identifiée et, si cela n'est pas possible, que nous prenions des mesures pour nous assurer que les tiers ne traitent les données qu'à des fins non personnelles, et que les résultats soient publiés de manière à ce que la personne concernée ne soit pas identifiée ; 
  • le traitement d'une personne concernée qui est une personne d'intérêt public, et le traitement est lié aux activités publiques de la personne concernée.

F.    Intérêts légitimes poursuivis 

En tant qu'entreprise de fabrication et de distribution de dispositifs médicaux innovants pour le maintien à domicile et les soins de longue durée qui favorisent le rétablissement et les modes de vie actifs, nous devons parfois traiter vos données pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple, prévenir la fraude, assurer la sécurité des informations ou signaler des crimes potentiels. La nature de nos intérêts légitimes est décrite à la section E.1. Nous ne traiterons pas vos Données si ces intérêts sont dépassés par vos propres intérêts ou par vos droits et libertés fondamentaux.

G.    Destinataires des données et du transfert des données à un pays tiers.

Vos données sont traitées par le Responsable. Vos données sont transmises à l'intérieur du groupe ou rendues accessibles à nos fournisseurs de services qui nous soutiennent en ce qui concerne nos activités de traitement des données et autres destinataires pour toutes les fins décrites ci-dessus à la section E.1, et comme indiqué ci-dessous.

G.1 Intra-Groupe

Nous divulguons également vos Données à d'autres sociétés et départements du groupe Invacare (tels que Marketing, IT et Ventes), pour toutes les finalités spécifiées dans la section E.1. Une liste des sociétés du groupe Invacare est disponible sur http://www.invacare.com/cgi-bin/imhqprd/global.jsp.

G.2 Tiers
Destinataire Catégories de Données Objet du traitement des données
Fournisseurs de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de site ;
Fournisseurs de services dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de site		 Coordonnées du contact Voir les objectifs de traitement à la section E.1
Fournisseurs de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de site ;
Sous-traitants dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de site		 Adresse IP Pour accéder aux microsites d'Invacare dans votre langue préférée
Fournisseurs de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de site ;
Prestataires de services dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de site		 Historique des connexions Voir les objectifs de traitement à la section E.1

Le Responsable des données communique également vos Données à des tiers si une telle divulgation est requise par la loi, par une obligation légale ou par une décision de justice, ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire.

H.    Transferts internationaux de données

En raison de la nature globale de nos activités, certains des destinataires de vos données sont situés à l'étranger, y compris dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel. Vous trouverez ici la liste des pays tiers officiellement reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. La Suisse en fait partie.

H.1 Intra-Groupe

Les transferts internationaux de données à l'intérieur du groupe se feront vers les pays où Invacare a des bureaux, y compris la Suisse et les États-Unis d'Amérique. Les transferts vers la Suisse sont basés sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (voir ici). Le transfert de vos données en dehors de l'EEE vers les États-Unis s'effectue sur la base de la certification d'Invacare au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF). Pour en savoir plus sur le DPF UE-États-Unis, le DPF Suisse-États-Unis et l'extension britannique du DPF UE-États-Unis, et pour consulter nos certifications, voir ici.

H.2 Tiers

Certains des tiers avec lesquels nous partageons des données sont également situés en dehors de l'EEE.
Les transferts à des tiers situés dans des pays tiers en dehors de l'EEE sont effectués au moyen d'un mécanisme de transfert de données acceptable en vertu des lois applicables en matière de protection des données, telles que le RGPD UE-États-Unis et le RGPD Suisse-États-Unis pour les transferts à des organisations américaines autocertifiées (voir ici), les clauses contractuelles types de l'UE (voir ici), les règles d'entreprise contraignantes (voir ici), les codes de conduite et les certifications approuvés ou, dans des circonstances exceptionnelles, sur la base de dérogations statutaires autorisées. 
Veuillez contacter EUprivacy@invacare.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou, le cas échéant, une copie du mécanisme de transfert de données concerné.

I.    Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

I.1 Accès

Vous avez le droit d'accès. c'est-à-dire le droit d'obtenir la confirmation du responsable du traitement si vos données personnelles sont traitées, l'accès à vos données personnelles et les informations pertinentes sur un tel traitement tel que prévu par les lois applicables de protection des données. Vous avez également le droit d'obtenir du responsable du traitement une copie des données personnelles en cours de traitement.

I.2 Rectification

Vous avez le droit de rectifier c'est-à-dire : le droit d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et de compléter les données incomplètes.

I.3 Supression

Vous avez le droit de supprimer vos données personnelles détenues par le responsable du traitement : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données personnelles vous concernant sans retard indu lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré le consentement sur lequel repose le traitement des données et qu’il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement des données ;
  • vous vous opposez au traitement des données et qu’il n'y a pas de motif impérieux et légitimes justifiant le traitement des données ;
  • les données personnelles ont été illégalement traitées ;
  • les données personnelles seront effacées pour se conformer à une obligation légale dans l'UE ou à une loi de l'État membre de l'UE à laquelle le responsable du traitement est soumis.
I.4 Opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à un cas particulier.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

I.5 Restriction 

Vous pouvez demander au Responsable de restreindre le traitement si :

  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles;
  • le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt public ou légitime - pour une certaine période nous devons vérifier votre demande.
I.6 Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au Responsable, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre Responsable sans entrave du premier Responsable.

I.7 Refus de donner son consentement - Retirer son consentement

Vous êtes libre de refuser de donner votre consentement et vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment sans conséquences. La légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.

I.8 Responsables distincts du traitement

Les entités du Responsable agissent en tant que responsables distincts afin que vous puissiez exercer vos droits énoncés dans le présent avis en ce qui concerne et contre chacun d'entre eux. Les entités de contrôle qui agissent en tant que responsables distincts ont conclu un accord reflétant leurs rôles et relations respectifs. Veuillez contacter EUprivacy@invacare.com si vous souhaitez en savoir plus sur cet arrangement contractuel.

J.    Coordonnées du Privacy Lead (PL) et droit de déposer une plainte

Vous pouvez exercer vos droits décrits dans la section I ci-dessus à tout moment en contactant:

Invacare International GmbH
A l'attention de : Responsable de la protection de la vie privée (PL)
Neuhofweg 51
4147 Aesch
Suisse

ou:
Invacare SA
A l'attention de : Responsable de la protection de la vie privée (PL)
Autobaan 22
8210 LOPPEM
Belgique

Email : EUprivacy@invacare.com

Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données par le responsable, vous pouvez nous contacter à la même adresse que celle indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également adresser une plainte à l'autorité de surveillance compétente, en particulier dans l'État membre de résidence, le lieu de travail ou le lieu où la question faisant l'objet de la plainte a eu lieu, concernant la manière dont le responsable recueille et traite vos données.

II.    POLITIQUE DES COOKIES D'INVACARE UE

Date d’application : 25/05/2018        Dernière mise à jour : 01/12/2023

Ce site web (le "Site") est exploité par Invacare International GmbH, dont le siège social est situé Neuhofweg 51, 4147 Aesch, Suisse, dont le téléphone et le formulaire de contact se trouvent dans le pied de page du Site, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Bâle-Campagne sous le numéro CHE- 550.1.029.471-6 (ci-après le "Contrôleur", "nous", "nous" ou "notre").

A.    Qu'est-ce que les cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site Web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site Web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) sur une période donnée. Vous n'avez donc pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site d'une page à l'autre.

B.    Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir des informations adaptées à vos intérêts et basées sur votre utilisation, pour avoir des statistiques de visite, pour administrer notre Site et pour optimiser l'expérience utilisateur du Site.

B.1 Cookies 

Les cookies que nous utilisons pour le Site sont :

Cookies essentiels ou cookies strictement nécessaires (cookies de première partie) :
Notre site utilise des cookies pour faciliter votre visite. Ces cookies sont essentiels pour exécuter le site ou enregistrer vos préférences utilisateur. Par exemple, ils sont utilisés pour mémoriser la langue utilisée pour naviguer sur notre site, vos préférences, et pour équilibrer le chargement lors de la visite sur nos serveurs du site. Ces cookies sont valables soit pour la session, soit dans la limite de treize (13) mois.

Cookies non essentiels (cookies tiers) :
Cookies analytiques 
Nous utilisons également des cookies pour nous aider à des fins statistiques et des services analytiques tels que le nombre de visites que nous avons sur notre site, en tant que type de compteur agrégé. Nous ne lions pas les informations stockées dans les cookies aux données personnelles que vous soumettez sur notre site.
Ces cookies sont principalement des cookies tiers, nous ne les sauvegardons pas. Nous vous suggérons donc de lire les sites Web de ces tiers pour en savoir plus sur les cookies enregistrés et la façon dont ils sont gérés.

Partage de cookies (liens vers les réseaux sociaux) 
Notre site contient également des liens vers des sites de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons partagés, un cookie tiers ou d'autres technologies peuvent être installés. Merci de lire les politiques de confidentialité de ces sites de réseaux sociaux pour vous assurer que vous êtes au courant de vos droits et les fins d'utilisation. Par exemple, la publicité, dont ils peuvent collecter des informations de navigation via ces boutons d'application.

C.    Comment contrôler les cookies ou technologies similaires

Vous pouvez retirer ou contrôler, supprimer ou rejeter les cookies comme vous le souhaitez - pour plus de détails, voir www.aboutcookies.org. Alors que la plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher et vous informer lorsque vous avez reçu un cookie. Si vous faites cela, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez notre site. Il est important de noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités sur notre site.
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